Mentions légales
Vous consultez les mentions légales du site Peintre intérieur Aude, accessible à l'adresse https://peintre-interieur-11.fr.
Identification de l'éditeur
Conformément aux dispositions de l'article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite « LCEN », nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du présent site les informations suivantes :
- Raison sociale : Home Service SAS
- Activité : Travaux de peinture intérieure et revêtements muraux
- Adresse postale : 34 Boulevard des Italiens, 75009 Paris
- Téléphone : 09 88 99 03 94
- Adresse email : contact@peintre-interieur.fr
- Numéro RCS : 992 122 168 R.C.S. Paris
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR54 992122168
Directeur de la publication
Le directeur de la publication, garant du contenu éditorial publié sur ce site, est le représentant légal de la société Home Service SAS.
Hébergeur du site
L'hébergement de ce site est assuré par :
- Société : OVH SAS
- Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007 (numéro non surtaxé)
Propriété intellectuelle et droits d'auteur
L'ensemble des éléments composant ce site — textes descriptifs, photographies de chantiers, illustrations, logos, icônes, mises en page graphiques et éléments de marque — sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.
L'utilisation non autorisée de tout ou partie du site est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant au titre de la contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Limites de responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir sur le présent site des informations exactes, à jour et utiles aux visiteurs. Toutefois, il ne saurait garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreurs ou d'omissions dans les contenus diffusés. Les informations relatives aux prestations de peinture intérieure, aux délais d'intervention et aux tarifs sont communiquées à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.
L'utilisateur reconnaît utiliser les informations et contenus du site sous sa seule et entière responsabilité. La responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée en cas de dommages directs ou indirects découlant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qui y sont diffusées.
Liens hypertextes et sites tiers
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres ressources web ou vers des sites partenaires. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, à leurs politiques de confidentialité ou à leurs pratiques commerciales.
Loi applicable et juridiction compétente
Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Médiation et règlement des litiges
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige avec un consommateur, ce dernier peut recourir à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site, vous pouvez nous écrire à l'adresse contact@peintre-interieur.fr ou nous joindre au 09 88 99 03 94.